Politique KYC / AML
Connaissance du client et lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Cette politique décrit les procédures d'identification du client (KYC, « Know Your Customer ») et de lutte contre le blanchiment de capitaux (AML, « Anti-Money Laundering ») que Haute Mondreve applique afin de protéger ses utilisateurs, de préserver l'intégrité de ses services et de respecter les obligations réglementaires qui s'imposent à notre entité opératrice, [DÉNOMINATION SOCIALE]. Ces procédures s'appliquent à toute personne souhaitant ouvrir ou utiliser un compte.
1. Introduction
Les procédures KYC et AML visent à vérifier l'identité de chaque client, à évaluer les risques associés à son profil et à surveiller les activités menées sur son compte. Elles s'inscrivent dans un objectif plus large de protection du système financier contre les usages illicites et de protection de nos utilisateurs contre la fraude et l'usurpation d'identité. Ces procédures s'appliquent de manière identique à tous les utilisateurs, quel que soit le montant envisagé pour leur premier dépôt.
2. Qu'est-ce que le KYC
Le KYC désigne l'ensemble des procédures permettant d'identifier et de vérifier l'identité réelle d'un client avant ou pendant l'ouverture d'un compte. Il repose sur la collecte de documents d'identité et, selon le niveau de risque, sur des vérifications complémentaires. L'objectif est de nous assurer que la personne qui ouvre un compte est bien celle qu'elle prétend être, avant que ce compte ne soit pleinement activé.
3. Qu'est-ce que l'AML / PLD
La lutte contre le blanchiment de capitaux (AML) et le financement du terrorisme (PLD) regroupe les mesures destinées à prévenir, détecter et signaler les opérations financières suspectes. Elle inclut l'évaluation du niveau de risque de chaque client et la surveillance continue des transactions effectuées sur la plateforme. Ces mesures s'appliquent aussi bien aux dépôts qu'aux retraits, et peuvent conduire à des vérifications complémentaires ponctuelles.
4. Pourquoi la vérification est requise
La vérification d'identité permet de prévenir la fraude, de protéger votre compte contre un accès non autorisé, d'assurer notre conformité aux obligations légales applicables et de réduire les risques financiers pour l'ensemble de nos utilisateurs. Sans cette étape, un compte ne peut pas être pleinement activé. Elle protège également les autres utilisateurs de la plateforme, en limitant les usages frauduleux susceptibles d'affecter l'ensemble du service.
5. Documents requis
Les documents suivants peuvent vous être demandés selon votre profil et le niveau de vérification applicable.
| Type de document | Exemples acceptés |
|---|---|
| Pièce d'identité officielle | Carte d'identité nationale, passeport, permis de conduire en cours de validité |
| Justificatif de domicile | Facture d'énergie, relevé bancaire ou attestation de domicile récente (moins de 3 mois) |
| Vérification biométrique | Photo selfie ou vidéo courte, utilisée pour confirmer la correspondance avec la pièce d'identité |
6. Processus de vérification
La vérification se déroule en cinq étapes, de l'inscription à la confirmation finale de votre compte.
Inscription
Vous créez votre compte en renseignant vos informations personnelles de base.
Soumission des documents
Vous téléversez les documents d'identité demandés via votre espace client, de façon sécurisée.
Vérification automatisée
Nos systèmes contrôlent la validité formelle et la lisibilité des documents transmis.
Vérification manuelle si nécessaire
En cas de doute ou d'anomalie, un membre de notre équipe de conformité examine le dossier individuellement.
Confirmation
Une fois la vérification validée, votre compte est activé et vous pouvez accéder à l'ensemble des fonctionnalités.
7. Vérification complémentaire
Selon votre profil de risque, le montant de vos opérations ou l'origine de vos fonds, une diligence renforcée peut être requise. Nous pouvons alors vous demander des documents additionnels, tels qu'un justificatif de l'origine des fonds ou des informations complémentaires sur l'usage prévu de votre compte. Cette étape supplémentaire ne concerne qu'une minorité de dossiers et vise à protéger l'ensemble de la communauté d'utilisateurs.
8. Délais de vérification
Le délai de vérification varie selon la qualité et la lisibilité des documents fournis, la charge de traitement au moment de votre demande et la nécessité éventuelle d'un examen manuel approfondi. Un dossier complet et lisible dès le premier envoi permet généralement un traitement plus rapide. Vous êtes informé par e-mail dès que le statut de votre vérification évolue.
9. Raisons de refus
Une vérification peut être refusée si les documents sont invalides, expirés, illisibles ou incomplets, si les informations fournies sont incohérentes entre elles, ou si des éléments laissent suspecter une falsification. Dans ce cas, nous vous informons du motif et, lorsque cela est possible, vous invitons à soumettre un nouveau document. Un refus n'est jamais définitif : vous pouvez généralement corriger et renvoyer un dossier complet.
10. Surveillance des transactions
Nous évaluons en continu le profil de risque de chaque compte et surveillons les opérations effectuées. En cas d'activité inhabituelle ou suspecte, certaines fonctionnalités du compte peuvent être temporairement limitées le temps de mener les vérifications nécessaires. Cette surveillance s'applique de façon automatisée à l'ensemble des comptes, sans exception liée au montant investi.
11. Responsabilité de l'utilisateur
Vous êtes tenu de fournir des informations exactes, complètes et à jour, et de nous informer de tout changement significatif (adresse, coordonnées, situation). Toute fausse déclaration peut entraîner la suspension ou la clôture de votre compte, sans préjudice d'éventuelles conséquences légales. Il vous appartient également de conserver vos identifiants de connexion en lieu sûr.
12. Conservation et protection des données
Les documents et informations collectés dans le cadre de ces procédures sont conservés et protégés conformément à notre politique de confidentialité, pour la durée nécessaire au respect de nos obligations légales, notamment en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux. Nous appliquons des mesures de sécurité renforcées pour les documents d'identité, avec un accès strictement limité au personnel habilité de notre équipe de conformité.
13. Transfert des données
Vos données d'identification peuvent être partagées avec nos prestataires spécialisés en vérification d'identité, nos fournisseurs informatiques, nos sociétés affiliées et, lorsque la réglementation l'exige, avec les autorités compétentes. Chaque destinataire est soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité comparables aux nôtres.
14. Conformité réglementaire
Nos procédures KYC et AML sont conçues pour répondre aux exigences applicables en Belgique et au sein de l'Union européenne en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Elles évoluent en fonction des mises à jour réglementaires et des bonnes pratiques du secteur. Le détail exact des textes applicables à notre entité opératrice reste disponible sur demande auprès de notre équipe de conformité.
15. Contact et support
Pour toute question relative à la vérification de votre identité ou à ces procédures, contactez notre équipe de conformité à l'adresse [email protected]. Nous répondons généralement dans un délai raisonnable et vous accompagnons pas à pas si un document doit être renvoyé.
Ces procédures sont mises à jour périodiquement pour rester alignées avec l'évolution du cadre réglementaire belge et européen ainsi qu'avec les bonnes pratiques du secteur financier. La version en vigueur sur cette page est celle qui s'applique à votre compte ; nous vous invitons à la consulter régulièrement, en particulier avant toute opération importante.